Médiation cessez-le-feu

Cessez-lefeu, première plateforme de médiation collective revient sur les origines de la médiation, pour mieux envisager son avenir. 

La récente réforme de la procédure civile, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, rend obligatoire le recours à un mode alternatif de règlement de litige (dont la médiation) pour les demandes inférieures à 5.000€. 

De plus en plus légiférée et développée, la médiation porte la réputation d’une méthode alternative, contemporaine et en devenir.

Qu’en est-il vraiment ?

La source philosophique : 

La médiation puise ses origines dans la Grèce Antique.

Avant d’être une pratique de résolution de conflits en tant que telle, la médiation est en partie le fruit du courant philosophique de la Maïeutique, qui vise à faire réfléchir sur leurs relations aux autres et à soi même. 

C’est à Socrate et à Platon que nous devons cette méthode suscitant la mise en forme des pensées confuses, par le dialogue. 

Le courant de la Maïeutique a été inventé par le philosophe Socrate au IVème siècle av. J.-C. en faisant référence au Théétète de Platon.

Un autre courant privilégiant l’intervention d’un tiers pour faire émerger la responsabilité individuelle a ensuite créé. Il a connu différentes évolutions, en passant entre les mains (ou les pensées) des plus grands intellectuels des temps modernes : René Descartes, Spinoza, Jean-Jacques Rousseau, et tant d’autres.

La naissance de la “résolution négociée par un tiers”: 

Durant l’époque moderne, la “résolution négociée par un tiers” (RNT) est probablement l’ancêtre de la médiation contemporaine.

Les Apaiseurs étaient sous l’Ancien Régime des sortes de juges de paix chargés d’apaiser les querelles.

En effet, la RNT illustre les différentes interventions tierces existantes à l’époque, en vue de la résolution d’un conflit en dehors des systèmes judiciaires classiques : les apaiseurs de l’Ancien Régime, les paci corses, les qadis arabes, etc.

La médiation au XXème siècle : 

C’est au cours du XXème siècle que la médiation conventionnelle s’est développée en tant que discipline à part entière.

Un « Manifeste de la médiation » a été rédigé par sept représentants des principales associations de médiation et de médiateurs.

Durant les années 1980-1990, les premières associations défendant les intérêts de la médiation ont été créées. En mai 2000, leurs responsables se réunissent pour analyser les enjeux de la médiation. À la suite de cette rencontre, un « Manifeste pour la médiation » est élaboré, puis signé par les principaux responsables d’associations.

La médiation contemporaine prenait forme.

La légifération de la médiation : 

La médiation se développe grâce au Droit de l’Union Européenne : les lois de 2011 et 2015 transposent des directives européennes.

Il a donc fallu attendre le XIème siècle pour que la médiation s’inscrive dans un cadre juridique précis. Trois périodes marquantes peuvent être identifiées : 

2011 : Le premier cadre juridique général

L’ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 en application de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit vient définir la médiation et instaurer un régime commun à toutes les médiations.

C’est donc le premier texte législatif encadrant la médiation civile et commerciale. Il a instauré les principes généraux de médiation :

– l’exigence d’impartialité et de compétence du médiateur

– la confidentialité de la médiation

– la possibilité pour les juridictions de rendre exécutoires les accords issus des médiations

2015 : La médiation de la consommation

L’ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015 a donné naissance aux articles L.611 à L.616 du Code de la consommation. Ces textes encadrent le dispositif de médiation de la consommation, qui garantit pour le consommateur « le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ». Le recours à la médiation de la consommation doit être pris en charge par le professionnel.

2019 : La réforme de la procédure civile

Le nouvel article 750-1 du Code de procédure civile rend obligatoire, sous peine d’irrecevabilité, le recours à la tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative pour les demandes inférieures à 5.000€.

La médiation collective, un levier de développement : 

Dans un article du 31 mars 2020, Eric Guérin, président de la Compagnie des médiateurs de justice (CMJ), proposait la création d’un « ministère exceptionnel de la médiation » pour répondre aux différends qui vont naître à cause de la situation sanitaire actuelle, liée au Coronavirus.

L’une des solutions évoquées ? La création des médiations de groupe type class action.

En tant qu’acteur de la médiation collective conventionnelle, Cessez-le-feu s’associe à l’ambition de la CMJ, qui semble être un levier clé pour la démocratisation et le développement de la médiation.

Les médiations de Cessez-le-feu :

Cliquez ici pour connaître toutes les médiations en cours sur la plateforme Cessez-le-feu.

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