Les principes de la médiation : une source d’inspiration pour Cessez-le-feu
Cessez-le-feu est la première plateforme en ligne dédiée à la médiation collective.
Sa mission ? Permettre à un collectif de consommateurs de trouver un accord avec l’entreprise avec laquelle ils sont en conflit grâce au dialogue.
Mais pourquoi la médiation ?
En effet, d’autres MARC (modes alternatifs de règlement de conflits), c’est-à-dire les alternatives au procès par la voie amiable, existent : conciliation, négociation et arbitrage.
La médiation définit tout processus permettant de rétablir une communication entre les personnes et/ou entreprises en conflit. C’est donc le dialogue et l’échange entre consommateurs et les entreprises qui sont au cœur du projet Cessez-le-feu.
Concrètement, les consommateurs et l’entreprise sont réunis dans une salle de médiation dédiée, qui prend la forme d’un chat adapté et sécurisé. Le médiateur est chargé d’orchestrer les échanges entre les parties, et de les inciter à dialoguer.
Les principes généraux de la médiation ont naturellement inspiré la création de ce projet.
Voici comment.
Neutralité, indépendance et impartialité :
Absence de préférence à l’égard des parties, aucune dépendance affective ou professionnelle avec l’une des parties, équilibre du processus de médiation… le médiateur se doit d’être neutre, indépendant et impartial.
Tous les médiateurs intervenant dans la résolution des litiges collectifs via Cessez-le-feu sont totalement indépendants. En effet, Cessez-le-feu ne fait intervenir aucun médiateur « interne » et travaille exclusivement avec des médiateurs répondant à trois critères objectifs : une formation de médiateur reconnue, une expérience et/ou expertise dans le domaine d’intervention, et l’absence de liens personnels et/ou professionnels actuels ou passés avec l’une des parties au conflit (liens familiaux ou amicaux, liens capitalistiques ou financiers, prestations de service…).
Équité :
Trouver un accord gagnant-gagnant est le but de toute médiation. Une résolution équitable du conflit doit être privilégiée.
Dans le cadre du dialogue collectif, le médiateur a la possibilité de proposer une solution équitable à l’entreprise, pour l’aider à formuler une offre aux consommateurs.
Ensuite, Cessez-le-feu favorise le choix démocratique : la loi de la majorité s’applique et chaque offre sera acceptée si 75% des inscrits l’approuvent. Les participants bénéficient ainsi de l’accord collectif.
Respect du droit :
Toute médiation doit respecter un cadre légal. La sécurisation juridique du processus de la médiation collective est l’une des priorités de Cessez-le-feu.
Ainsi, à l’issue des échanges, un protocole d’accord est rédigé par un avocat expert en droit des contrats, qui prend la forme d’un acte d’avocat sous seing privé pour le compte et au nom des deux parties.
Volonté des parties :
Aucun participant à la médiation ne doit être forcé de dialoguer. Leur volonté et leur consentement sont indispensables et incontournables.
Sur Cessez-le-feu, chacun reste libre de rejoindre et de quitter le processus de la médiation collective, jusqu’à l’acceptation de l’accord.
Confidentialité :
Qui dit médiation, dit confidentialité. Tout ce qui est dit dans la médiation, reste dans la médiation.
En effet, tous les médiateurs professionnels sont tenus au respect de la confidentialité (sauf meilleur accord des parties), auquel se soumet également Cessez-le-feu. Les participants à la médiation (consommateurs et entreprises) doivent également s’engager à respecter la confidentialité des échanges.
[…] Cessez-le-feu assume l’intégralité des risques de la médiation en assurant la rémunération du médiateur et des experts intervenant dans le règlement du litige, qui conservent toute leur indépendance et leur impartialité. […]
[…] donc le premier texte législatif encadrant la médiation civile et commerciale. Il a instauré les principes généraux de médiation […]